État des nuisances sonores aériennes (ENSA) un nouveau diagnostic nécessaire

Pourquoi réaliser un ENSA ?

L’État des Nuisances Sonores est un diagnostic récent, qui peut être rendu obligatoire pour la vente ou la mise en location d’un bien (d’habitation, ou mixte, ou terrain constructible) qui est situé dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit (PEB).

Ces PEB concernent des zones à proximité d’aérodromes, et pour lesquelles les bruits peuvent devenir nuisibles pour les occupants d’un logement.

Ainsi, le futur occupant du bien saura si sera potentiellement exposé à ces nuisances sonores.

L’ENSA devra comporter plusieurs éléments :

=> une carte identifiant précisément la localisation du bien dans la zone,
=> l’adresse postale de la mairie où consulter le PEB en place
=> l’adresse du site internet où consulter le PEB en place.

Conformité.

L’ENSA est valide 6 mois.