Actualités

À LA UNE

Publié le 12 Décembre 2024

2024 : diagnostic immobilier et mise en conformité

L'année 2024 a été une période de profondes révisions et de nouvelles normes dans le secteur des diagnostics immobiliers. Cet article examine les transformations significatives qui ont marqué cette année et ce qu'elles signifient pour l'avenir, en particulier pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent ou expert dans l'immobilier, ces ajustements vous affectent directement. Principales modifications des diagnostics en 2024 Révision des Étiquettes Énergétiques pour les petits logements : À partir du 1er juillet, les habitations de moins de 40 m² nécessitent une nouvelle évaluation de leur performance énergétique. Un certificat de l'ADEME est désormais indispensable. Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence dans les calculs des DPE, influençant ainsi les évaluations énergétiques. Formulaire de consentement : désormais, un document obligatoire doit être complété par le propriétaire pour la transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l’ADEME. Identifiant fiscal unique : chaque DPE doit comporter un identifiant fiscal, assurant un suivi précis et unique de chaque bien. Impact sur les petits logements Les modifications de 2024 ont particulièrement affecté les petites habitations : Nouvelles normes Énergétiques : les classes énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux critères. Certification obligatoire : une attestation doit être générée sur le portail de l'Observatoire DPE à partir du numéro de DPE. Vers un futur réglementé Les ajustements de 2024 préparent le terrain pour un futur plus structuré et transparent dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec des exigences à venir en 2025, il est crucial de rester informé et de se préparer à guider vos clients à travers ces changements.

9 octobre 2024

Les mesures préventives en présence d'amiante

L'amiante, jadis prisée pour ses propriétés d'isolation et de résistance, continue de poser des défis importants dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en France depuis 1997, les risques qu'elle présente pour la santé humaine rendent nécessaires des précautions constantes. Pour assurer la protection des occupants et des professionnels du bâtiment, le diagnostic amiante est devenu une mesure indispensable. Cet article examine en détail les aspects techniques et règlementaires liés à la gestion de l'amiante. L'importance du diagnostic amiante Autrefois largement utilisé pour ses qualités économiques et isolantes, l'amiante a été identifié comme une substance cancérigène dès les années 1970, ce qui a conduit à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et causer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Par conséquent, le diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Cette évaluation est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Procédure de diagnostic amiante Lors de la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette exigence s'applique également aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux. Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date précitée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit rester accessible. Avant des travaux : un diagnostic amiante est essentiel avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi que ceux réalisés avant la vente ou pour les parties privatives, car il inclut des investigations destructives si nécessaire. En cas de détection d'amiante Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux concernés. Cela peut inclure une évaluation périodique de leur état, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage, voire rendre ces matériaux inaccessibles. Validité et coûts associés au diagnostic La validité du diagnostic dépend de son type, qu'il s'agisse d'un DAPP, d'un DTA, d'un diagnostic avant vente ou avant travaux. Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être mis à jour. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il est crucial de se référer à l'évaluation de l'état de conservation incluse dans le rapport. Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, et incombe généralement au propriétaire. En conclusion, bien que l'amiante soit interdite, son impact persiste dans le secteur de la construction, nécessitant une attention continue de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette question est essentielle pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

La loi climat et résilience : implications pour les logements classés E

L'année 2025 représente un changement majeur pour les propriétaires de logements en france, en particulier ceux possédant des biens classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE). En conséquence des mesures de la loi « climat et résilience », ces logements devront se conformer à des obligations strictes d'audit énergétique, visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français. Cadre législatif et buts La loi « climat et résilience » a pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique des logements. Elle prévoit une interdiction progressive de la location des logements énergivores, classés de E à G selon le DPE, avec des mesures et des échéanciers spécifiques pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans effectuer des travaux de rénovation visant à améliorer la classe DPE du logement. Cette mesure est un avant-goût des obligations plus strictes qui seront en vigueur en 2025. Exigences pour les logements classés E en 2025 À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront obligatoirement réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du bien et d'identifier les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est cruciale pour les propriétaires souhaitant continuer à vendre ou louer leur bien. Les travaux recommandés peuvent inclure : Isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur. Conséquences et avantages Les obligations d'audit énergétique et de rénovation des logements classés E apportent plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en augmentant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques. Amélioration du confort thermique des occupants : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des habitants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une politique globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent commencer à se préparer dès maintenant à ces nouvelles exigences pour assurer la conformité de leurs biens.

Publié le 12 Août 2024

Anomalies de diagnostic gaz : les points essentiels à retenir

La sécurité des installations de gaz est une priorité incontournable dans le secteur de l’immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel de l’immobilier, il est crucial de connaître les différents types d'anomalies qui peuvent être identifiées lors d’un diagnostic gaz. Cet article vous offre une vue d’ensemble sur les anomalies les plus courantes, leur classification et les mesures correctives à prendre. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies découvertes lors d’un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de dangerosité. Cette classification est essentielle pour déterminer l'urgence des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies classées a1 sont les moins graves. Bien qu'elles ne posent pas de danger immédiat, elles nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (identifiant c.7-8a1) est une anomalie a1. Ce robinet est crucial pour couper l’alimentation en gaz en toute sécurité en amont de l’appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent présenter des risques importants. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout danger. Un exemple courant est l’absence de fermeture sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. L'installation de gaz doit être coupée jusqu’à ce que le problème soit résolu. Par exemple, la présence d’un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (identifiant c.7-8c) est considérée comme une DGI. Les anomalies détectées lors d’un diagnostic gaz ne doivent pas être prises à la légère. Chacune de ces anomalies, qu’elle soit de type a1, a2 ou DGI, nécessite une attention particulière et des actions correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est primordiale pour prévenir les risques d’explosion ou d’intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Propriétaires : guide pour le diagnostic amiante avant la vente

Le diagnostic amiante est une étape incontournable pour tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier. Cette évaluation permet de détecter la présence éventuelle d'amiante, une substance nocive largement utilisée dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet pour mener à bien votre transaction. Les raisons de diagnostiquer la présence d'amiante Découverte pour ses qualités isolantes et résistantes au feu, l'amiante a été utilisée massivement dans les bâtiments au xXe siècle. Cependant, des études ont démontré les risques sanitaires associés à ses fibres, qui peuvent causer des maladies pulmonaires graves. En conséquence, son usage a été proscrit en france en 1997, rendant le diagnostic obligatoire pour les logements construits avant cette date. Quand le diagnostic amiante est-il requis ? Lors de la vente d'un bien Tout propriétaire d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un diagnostic amiante. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et présenté lors de la vente pour protéger le vendeur contre les vices cachés. Appartements : les propriétaires doivent disposer d'un dossier amiante des parties privatives (DAPP) valide. De plus, le diagnostic des parties communes (DTA) doit être annexé à la promesse de vente. Maisons individuelles : les propriétaires n'étaient pas tenus de réaliser un diagnostic amiante avant la vente. Cependant, pour vendre aujourd'hui, un repérage de l'amiante doit être effectué afin d'obtenir un diagnostic valide. Pour la location d'un logement Les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le DDT pour la signature du bail, il doit être accessible au locataire à tout moment. Avant des travaux Pour des travaux sur un immeuble construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est impératif. Cette évaluation, réalisée par des professionnels, assure la sécurité des intervenants sur le chantier. Que faire en cas de diagnostic positif ? Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à adopter dépendent de l'état de conservation du matériau, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Des actions spécifiques sont recommandées en fonction de cette évaluation pour limiter les risques. Durée de validité d'un diagnostic amiante La validité d'un diagnostic amiante varie : Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est nécessaire pour la prochaine vente du bien. Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment. Toutefois, il est conseillé d'effectuer une nouvelle évaluation avant la prochaine transaction. Comment réaliser un diagnostic amiante ? Il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac (Comité français d'accréditation). Pour trouver un professionnel qualifié, consultez l'annuaire du ministère de l'ecologie et du développement durable, qui répertorie les diagnostiqueurs par région et par type de diagnostic. Risques en cas d'absence de diagnostic amiante Sans ce diagnostic, le notaire refusera de procéder à la vente. De plus, en cas de découverte d'amiante par l'acheteur après la transaction, celui-ci peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la vente.

Publié le 10 Juin 2024

Comment le DPE projeté peut aider votre rénovation

Si votre maison présente une inefficacité énergétique significative, il est peut-être temps de penser à des travaux de rénovation. Le diagnostic de performance Énergétique (DPE) projeté offre une vision des améliorations possibles de votre logement et facilite l'accès aux aides financières pour les réaliser. Comprendre les différences entre DPE réglementaire et DPE projeté Le DPE, couramment utilisé dans les transactions immobilières, est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien. Cependant, le DPE projeté se distingue par son application spécifique aux travaux de rénovation. Bien qu'il repose sur les mêmes bases que le DPE classique, il se concentre sur l'évaluation des performances énergétiques après rénovation. Qu'est-ce que le DPE réglementaire ? Le DPE réglementaire est un rapport énergétique qui mesure la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement sur une année. Introduit en 2006 en réponse aux directives de l'Union européenne sur les émissions des bâtiments, ce diagnostic aide les propriétaires à mieux gérer leur consommation d'énergie et à promouvoir la transition énergétique. Le DPE est valable pendant dix ans et classe les logements de A (très performant) à G (très peu performant). Le DPE projeté : une évaluation après travaux Le DPE projeté estime les performances énergétiques d'un bien après des travaux de rénovation. Il n'est délivré que si le propriétaire s'engage à réaliser les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du logement. Comment obtenir un DPE projeté ? Le DPE projeté s'appuie sur les mêmes critères que le DPE classique mais inclut des recommandations de travaux prioritaires, les gains énergétiques potentiels et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une fois le diagnostic établi, le propriétaire peut évaluer le retour sur investissement des travaux envisagés. Pour obtenir ce diagnostic, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié, que l'on peut trouver via le répertoire en ligne du service public. DPE projeté ou audit énergétique ? L'audit énergétique est une analyse plus détaillée que le DPE projeté. Il permet de détecter les faiblesses d'un bien immobilier et de proposer des travaux prioritaires. Recommandé avant des travaux et obligatoire pour la vente de logements classés f ou g depuis avril 2023, cet audit est réalisé par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). En conclusion, le DPE projeté est un outil économique pour anticiper les performances énergétiques d'un logement après rénovation. Toutefois, pour une analyse plus exhaustive et pour bénéficier de plus d'aides financières, l'audit énergétique est préférable.