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PTZ 2025 : une réforme clé pour soutenir les ménages jeunes
Publié le 08 Avril 2025

PTZ 2025 : une réforme clé pour soutenir les ménages jeunes

À compter du 1er avril, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a subi une transformation majeure visant à faciliter l'achat immobilier. Ce prêt, qui peut couvrir jusqu'à 50 % du coût d'un bien, dépend des caractéristiques du logement et du revenu des acheteurs.Extension de l'éligibilité pour les logements neufsDésormais, le PTZ s'applique à tous types de logements neufs partout en France, que ce soit en zones urbaines ou rurales. Cette extension marque un changement par rapport à 2024, où seuls certains secteurs urbains étaient éligibles. Désormais, même les ménages souhaitant s'installer à la campagne peuvent bénéficier de ce prêt sans intérêt, qui peut atteindre 30 % du coût total selon les revenus des ménages.En élargissant l'accès au PTZ, le gouvernement espère non seulement stimuler le parcours résidentiel des jeunes ménages, mais aussi encourager la construction de nouveaux logements, même dans les zones où la demande était historiquement faible.Maintien du PTZ pour l'ancien et autres dispositifsPour les logements anciens, le PTZ reste disponible dans les zones jugées moins tendues, à condition que les acheteurs s'engagent à réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total. L'efficacité énergétique demeure un critère essentiel, et les acquéreurs doivent se conformer aux normes énergétiques en vigueur.Les locataires de logements sociaux peuvent aussi continuer à bénéficier du PTZ pour devenir propriétaires, une mesure qui vise à aider les foyers modestes à améliorer leur situation résidentielle tout en promouvant la rénovation énergétique. Les logements en bail réel solidaire et sociaux restent également inclus dans ce dispositif.Le décret introduit également un avantage pour les ménages à faibles revenus bénéficiant du PTZ, leur permettant d'accéder à MaPrimeRénov’ avec une augmentation du plafond de prise en charge des travaux de 80 % à 90 %.Avantages concrets pour les bénéficiairesLe ministère souligne que cette réforme est une avancée significative pour les ménages modestes et de la classe moyenne, en leur offrant une aide renforcée pour accéder à la propriété. Par exemple, un jeune adulte au SMIC peut maintenant obtenir un PTZ de 33 000 € pour une maison neuve à 110 000 €, réduisant ainsi ses mensualités de 80 € par rapport à un crédit classique.Révision des quotités de financementLes nouvelles règles précisent les pourcentages de financement applicables aux logements neufs. Pour les logements collectifs, les pourcentages demeurent similaires à ceux de 2024, allant de 20 % à 50 % selon le revenu et le coût du projet. En 2025, les maisons individuelles deviennent éligibles avec des financements de 10 % à 30 %, selon les revenus du foyer.Ces modifications, basées sur le revenu fiscal de référence, le nombre de personnes par foyer et leur localisation géographique, visent à rendre le PTZ plus accessible et avantageux pour un plus grand nombre de ménages.Cas pratiques illustrant les bénéfices du PTZUn couple sans enfant à Granville, avec un revenu mensuel de 3 000 €, peut voir sa mensualité diminuer de 125 € grâce à un PTZ de 60 000 € pour un appartement neuf à 150 000 €.Un jeune actif à Albi, gagnant le SMIC, peut bénéficier d'un PTZ de 33 000 € pour une maison neuve à 120 000 €, réduisant sa mensualité de 80 €.Une famille avec un enfant à Narbonne, avec un revenu de 3 200 €, peut économiser 100 € par mois avec un PTZ de 76 000 € pour un T3 neuf à 190 000 €.Selon Valérie Létard, ministre du Logement, le PTZ est un pilier essentiel pour rendre le logement plus abordable et revitaliser le secteur de la construction. L'objectif est de construire au moins 15 000 logements supplémentaires grâce à ce dispositif, soutenant ainsi chaque Français dans son parcours vers la propriété.Référence juridique : Décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 sur les prêts sans intérêt pour la primo-accession à la propriété.

Les obligations de débroussaillement pour les résidences secondaires
Publié le 20 Février 2025

Les obligations de débroussaillement pour les résidences secondaires

Pourquoi le débroussaillement est essentiel ?Le débroussaillement autour des habitations représente une mesure de prévention cruciale pour limiter l'impact des incendies de forêt. En effet, environ 90 % des maisons détruites par les feux se trouvent sur des terrains où cette pratique n'a pas été effectuée correctement. En réduisant la quantité de végétation autour de votre habitation, vous créez une barrière de protection, ce qui facilite aussi l'intervention des secours.En quoi consiste le débroussaillement ?Il s'agit de réduire la végétation sur une bande d'au moins 50 mètres autour de votre maison. Cette opération ne consiste pas à enlever toute la végétation, mais à créer des espaces entre les arbres et les buissons pour ralentir la propagation du feu. Selon la région, il peut être nécessaire d'espacer les arbres de manière à ce qu'ils ne se touchent pas.Où cette obligation s'applique-t-elle ?Le débroussaillement est imposé par le code forestier dans les zones à haut risque d'incendie. Toutes les constructions situées à moins de 200 mètres de forêts ou de maquis sont concernées. Cette obligation s'étend aussi aux voies privées, où il est requis de dégager une bande de 10 mètres de chaque côté de la voie.Responsabilités des propriétaires et locatairesLe propriétaire est principalement responsable du débroussaillement autour de sa résidence. Cependant, un locataire peut être amené à le faire si cela figure dans son contrat de location. Toutefois, cela ne dégage pas le propriétaire de sa responsabilité pénale. Par ailleurs, si les travaux nécessitent d'intervenir sur des parcelles voisines, il convient d'informer les voisins par courrier recommandé.Quand et comment effectuer le débroussaillement ?Pour limiter le risque d'incendie, le débroussaillement doit être fait de préférence en automne ou en hiver. Ce travail comprend la coupe d'arbres et de buissons, ainsi que l'entretien régulier des zones déjà débroussaillées. Après l'opération, il est essentiel de se débarrasser des résidus végétaux en les compostant ou en les déposant en déchetterie.Conséquences du non-respect de l'obligationNe pas respecter ces obligations expose votre propriété à un risque accru d'incendie et complique le travail des pompiers. En outre, vous pourriez faire face à des sanctions pénales et administratives, incluant des amendes allant jusqu'à 1 500 € ou des coûts de débroussaillement réalisés par la commune à votre place.

Vers une meilleure gestion des travaux immobiliers grâce aux réformes 2025
9 janvier 2025

Vers une meilleure gestion des travaux immobiliers grâce aux réformes 2025

Introduction des nouvelles règles pour 2025Avec le début de l'année 2025, le secteur immobilier est confronté à d'importantes modifications sous l'effet de nouvelles lois, renforçant les exigences en matière d'efficacité énergétique et de sécurité. Cet article se penche sur les changements prévus, notamment dans le domaine des diagnostics immobiliers, et leur impact sur les propriétaires, locataires et professionnels du secteur.Évolution des diagnostics immobiliersL'année 2025 marque un tournant significatif pour assurer la sécurité, la conformité et l'efficacité énergétique des biens immobiliers. Parmi les principales nouveautés :Audit énergétique obligatoire pour les classes E : Dès le mois de janvier, les maisons individuelles et les biens en monopropriété classés E doivent se soumettre à un audit énergétique, promouvant ainsi des pratiques énergétiques responsables.Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à les renouveler pour se conformer aux normes actuelles.DPE collectif élargi : L'obligation de réaliser un DPE collectif s'étend désormais aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots, avec un renouvellement tous les dix ans pour garantir une évaluation continue.Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés touristiques situés dans les zones tendues doivent également répondre à l'obligation de DPE, assurant qu'ils respectent des critères énergétiques stricts.Introduction du plan pluriannuel de travaux : Un plan pluriannuel de travaux est désormais requis pour toutes les copropriétés et monopropriétés, encourageant une gestion proactive et planifiée des travaux futurs.Logements classés G : Considérés comme indécents, les logements classés G bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de mise en conformité si des travaux d'amélioration ont été approuvés.Impact des réformes sur le marché immobilierLes réformes en vigueur cette année ont un impact majeur sur le marché immobilier :Les propriétaires sont désormais tenus de fournir des informations précises et mises à jour concernant leurs biens, renforçant la transparence et la conformité aux nouvelles lois. Les coûts de mise en conformité peuvent augmenter, notamment pour ceux qui envisagent des rénovations énergétiques. Pour les professionnels de l'immobilier, ces ajustements offrent de nouvelles opportunités dans le conseil et l'accompagnement des démarches de mise en conformité.Un avenir plus écologique pour l'immobilierCes réformes ambitieuses visent à positionner durablement le secteur immobilier dans une dynamique de transition écologique. En renforçant les exigences en matière de performance énergétique, elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le problème des passoires énergétiques.Les changements réglementaires de 2025 représentent un pas en avant significatif vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs du secteur s'adaptent dès maintenant pour accompagner cette transition de manière efficace et fluide.

2024 : diagnostic immobilier et mise en conformité
Publié le 12 Décembre 2024

2024 : diagnostic immobilier et mise en conformité

L'année 2024 a été une période de profondes révisions et de nouvelles normes dans le secteur des diagnostics immobiliers. Cet article examine les transformations significatives qui ont marqué cette année et ce qu'elles signifient pour l'avenir, en particulier pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent ou expert dans l'immobilier, ces ajustements vous affectent directement.Principales modifications des diagnostics en 2024Révision des Étiquettes Énergétiques pour les petits logements : À partir du 1er juillet, les habitations de moins de 40 m² nécessitent une nouvelle évaluation de leur performance énergétique. Un certificat de l'ADEME est désormais indispensable.Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence dans les calculs des DPE, influençant ainsi les évaluations énergétiques.Formulaire de consentement : désormais, un document obligatoire doit être complété par le propriétaire pour la transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l’ADEME.Identifiant fiscal unique : chaque DPE doit comporter un identifiant fiscal, assurant un suivi précis et unique de chaque bien.Impact sur les petits logementsLes modifications de 2024 ont particulièrement affecté les petites habitations :Nouvelles normes Énergétiques : les classes énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux critères.Certification obligatoire : une attestation doit être générée sur le portail de l'Observatoire DPE à partir du numéro de DPE.Vers un futur réglementéLes ajustements de 2024 préparent le terrain pour un futur plus structuré et transparent dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec des exigences à venir en 2025, il est crucial de rester informé et de se préparer à guider vos clients à travers ces changements.

Les mesures préventives en présence d'amiante
9 octobre 2024

Les mesures préventives en présence d'amiante

L'amiante, jadis prisée pour ses propriétés d'isolation et de résistance, continue de poser des défis importants dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en France depuis 1997, les risques qu'elle présente pour la santé humaine rendent nécessaires des précautions constantes. Pour assurer la protection des occupants et des professionnels du bâtiment, le diagnostic amiante est devenu une mesure indispensable. Cet article examine en détail les aspects techniques et règlementaires liés à la gestion de l'amiante.L'importance du diagnostic amianteAutrefois largement utilisé pour ses qualités économiques et isolantes, l'amiante a été identifié comme une substance cancérigène dès les années 1970, ce qui a conduit à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et causer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Par conséquent, le diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Cette évaluation est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.Procédure de diagnostic amianteLors de la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette exigence s'applique également aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux.Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date précitée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit rester accessible.Avant des travaux : un diagnostic amiante est essentiel avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi que ceux réalisés avant la vente ou pour les parties privatives, car il inclut des investigations destructives si nécessaire.En cas de détection d'amianteLorsque la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux concernés. Cela peut inclure une évaluation périodique de leur état, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage, voire rendre ces matériaux inaccessibles.Validité et coûts associés au diagnosticLa validité du diagnostic dépend de son type, qu'il s'agisse d'un DAPP, d'un DTA, d'un diagnostic avant vente ou avant travaux. Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être mis à jour. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il est crucial de se référer à l'évaluation de l'état de conservation incluse dans le rapport. Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, et incombe généralement au propriétaire.En conclusion, bien que l'amiante soit interdite, son impact persiste dans le secteur de la construction, nécessitant une attention continue de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette question est essentielle pour garantir la sécurité de tous.

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