Publié le 05 Juillet 2024

Le diagnostic amiante est une étape incontournable pour tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier. Cette évaluation permet de détecter la présence éventuelle d'amiante, une substance nocive largement utilisée dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet pour mener à bien votre transaction.

Les raisons de diagnostiquer la présence d'amiante

Découverte pour ses qualités isolantes et résistantes au feu, l'amiante a été utilisée massivement dans les bâtiments au xXe siècle. Cependant, des études ont démontré les risques sanitaires associés à ses fibres, qui peuvent causer des maladies pulmonaires graves. En conséquence, son usage a été proscrit en france en 1997, rendant le diagnostic obligatoire pour les logements construits avant cette date.

Quand le diagnostic amiante est-il requis ?

Lors de la vente d'un bien

Tout propriétaire d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un diagnostic amiante. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et présenté lors de la vente pour protéger le vendeur contre les vices cachés.

• Appartements : les propriétaires doivent disposer d'un dossier amiante des parties privatives (DAPP) valide. De plus, le diagnostic des parties communes (DTA) doit être annexé à la promesse de vente.
• Maisons individuelles : les propriétaires n'étaient pas tenus de réaliser un diagnostic amiante avant la vente. Cependant, pour vendre aujourd'hui, un repérage de l'amiante doit être effectué afin d'obtenir un diagnostic valide.

Pour la location d'un logement

Les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le DDT pour la signature du bail, il doit être accessible au locataire à tout moment.

Avant des travaux

Pour des travaux sur un immeuble construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est impératif. Cette évaluation, réalisée par des professionnels, assure la sécurité des intervenants sur le chantier.

Que faire en cas de diagnostic positif ?

Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à adopter dépendent de l'état de conservation du matériau, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Des actions spécifiques sont recommandées en fonction de cette évaluation pour limiter les risques.

Durée de validité d'un diagnostic amiante

La validité d'un diagnostic amiante varie :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est nécessaire pour la prochaine vente du bien.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment. Toutefois, il est conseillé d'effectuer une nouvelle évaluation avant la prochaine transaction.

Comment réaliser un diagnostic amiante ?

Il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac (Comité français d'accréditation). Pour trouver un professionnel qualifié, consultez l'annuaire du ministère de l'ecologie et du développement durable, qui répertorie les diagnostiqueurs par région et par type de diagnostic.

Risques en cas d'absence de diagnostic amiante

Sans ce diagnostic, le notaire refusera de procéder à la vente. De plus, en cas de découverte d'amiante par l'acheteur après la transaction, celui-ci peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la vente.