Publié le 05 Juillet 2024
Le diagnostic amiante est une étape incontournable pour tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier. Cette évaluation permet de détecter la présence éventuelle d'amiante, une substance nocive largement utilisée dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet pour mener à bien votre transaction.
Découverte pour ses qualités isolantes et résistantes au feu, l'amiante a été utilisée massivement dans les bâtiments au xXe siècle. Cependant, des études ont démontré les risques sanitaires associés à ses fibres, qui peuvent causer des maladies pulmonaires graves. En conséquence, son usage a été proscrit en france en 1997, rendant le diagnostic obligatoire pour les logements construits avant cette date.
Lors de la vente d'un bien
Tout propriétaire d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un diagnostic amiante. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et présenté lors de la vente pour protéger le vendeur contre les vices cachés.
Les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le DDT pour la signature du bail, il doit être accessible au locataire à tout moment.
Pour des travaux sur un immeuble construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est impératif. Cette évaluation, réalisée par des professionnels, assure la sécurité des intervenants sur le chantier.
Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les mesures à adopter dépendent de l'état de conservation du matériau, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Des actions spécifiques sont recommandées en fonction de cette évaluation pour limiter les risques.
La validité d'un diagnostic amiante varie :
Il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac (Comité français d'accréditation). Pour trouver un professionnel qualifié, consultez l'annuaire du ministère de l'ecologie et du développement durable, qui répertorie les diagnostiqueurs par région et par type de diagnostic.
Risques en cas d'absence de diagnostic amiante
Sans ce diagnostic, le notaire refusera de procéder à la vente. De plus, en cas de découverte d'amiante par l'acheteur après la transaction, celui-ci peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la vente.