Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, jadis prisée pour ses propriétés d'isolation et de résistance, continue de poser des défis importants dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en France depuis 1997, les risques qu'elle présente pour la santé humaine rendent nécessaires des précautions constantes. Pour assurer la protection des occupants et des professionnels du bâtiment, le diagnostic amiante est devenu une mesure indispensable. Cet article examine en détail les aspects techniques et règlementaires liés à la gestion de l'amiante.

L'importance du diagnostic amiante

Autrefois largement utilisé pour ses qualités économiques et isolantes, l'amiante a été identifié comme une substance cancérigène dès les années 1970, ce qui a conduit à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et causer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale. Par conséquent, le diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Cette évaluation est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Procédure de diagnostic amiante

• Lors de la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni. Cette exigence s'applique également aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date précitée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit rester accessible.

• Avant des travaux : un diagnostic amiante est essentiel avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi que ceux réalisés avant la vente ou pour les parties privatives, car il inclut des investigations destructives si nécessaire.

En cas de détection d'amiante

Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux concernés. Cela peut inclure une évaluation périodique de leur état, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage, voire rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coûts associés au diagnostic

La validité du diagnostic dépend de son type, qu'il s'agisse d'un DAPP, d'un DTA, d'un diagnostic avant vente ou avant travaux. Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être mis à jour. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il est crucial de se référer à l'évaluation de l'état de conservation incluse dans le rapport. Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, et incombe généralement au propriétaire.

En conclusion, bien que l'amiante soit interdite, son impact persiste dans le secteur de la construction, nécessitant une attention continue de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette question est essentielle pour garantir la sécurité de tous.